Opération ciblant les exploitants de services de voiturage sans permis

Richmond

2024-06-24 09:23 HAP

Dossier nº 2024-18496

Dans un effort concerté pour assurer la sécurité publique et maintenir l’intégrité des services de transport autorisés, le Groupe de la sécurité routière (GSR) du Détachement de la GRC de Richmond, en partenariat avec la Direction des transports de passagers, a mené une opération ciblée le 13 juin 2024 afin d’identifier et d’appréhender les exploitants de services de voiturage sans permis dans la ville.

Agrandir l’image : Deux agents de la GRC de Richmond effectuent un contrôle routier à côté d’une berline Mercedes noire affichant une vignette « N » verte à l’arrière

En recourant à des applications dont l’exploitation n’est pas autorisée en Colombie-Britannique, l’opération secrète a permis d’identifier et d’intercepter plusieurs conducteurs sans permis qui contournaient les exigences réglementaires, y compris la vérification des antécédents et l’inspection des véhicules.

Principaux résultats :

• 25 chefs d’accusation portés : L’opération a entraîné un total de 25 chefs d’accusation pour diverses infractions, notamment pour conduite sans permis valide, utilisation d’un permis de conduire de mauvaise classe et défaut d’afficher un certificat d’inspection de véhicule valide.
• Sanctions financières : Chaque conducteur est passible d’une amende cumulative de 3 076 $, pour un total de 18 458 $. Ce montant exclut les coûts supplémentaires liés aux frais de remorquage, d’entreposage et d’inspection.
• Récidivistes : Certains conducteurs étaient des récidivistes. L’un d’entre eux en était à sa quatrième interception depuis 2021 et un autre avait déjà été arrêté par le Détachement de la GRC de Richmond le 28 mai dernier.

Infractions précises :

• Exploitation sans permis en vertu du par. 57(1) de la Passenger Transportation Act : 1 150 $.
• Mauvaise classe de permis de conduire en vertu du par. 24(1) de la Motor Vehicle Act : 276 $.
• Défaut d’afficher un certificat valide en vertu du par. 25.07(1) des Motor Vehicle Act Regulations : 357 $.
• Exploitation d’une entreprise sans permis en vertu du règlement no 7360 de la ville de Richmond sur les permis d’exploitation commerciale : 500 $.

Le sergent Eric Baskette, du GSR de Richmond, a souligné l’importance de telles opérations pour maintenir la sécurité publique : « Les services de voiturage non autorisés présentent des risques importants pour la sécurité publique en raison de l’absence de vérifications appropriées, y compris la vérification des antécédents et l’inspection des véhicules. Nous alertons le public sur les risques inhérents liés à l’utilisation d’applications non autorisées, notamment celui de tomber sur un conducteur sans permis et sans assurance. »

Le GSR de Richmond est déterminé à faire respecter les exigences de permis pour faire en sorte que tous les exploitants de services de voiturage de Richmond offrent au public des services sécuritaires et fiables. Le Détachement de la GRC de Richmond continuera de travailler avec diligence avec les organismes de réglementation et les organismes partenaires pour faire respecter ces normes et protéger la collectivité.

Pour en savoir plus sur les services de voiturage, visitez le Passenger Transportation Registry: Approved Ride-Hail Companies (Registre du transport de passagers : entreprises de voiturage approuvées) (seulement en anglais).

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Courriel : medias_richmond@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : richmond.grc.ca