Prévention de la fraude d' entreprises qui font du porte-à-porte

Voici comment la fraude fonctionne. Le suspect offre une estimation à un taux réduit que le propriétaire accepte en payant d’avance une partie de la facture. Le fraudeur n’effectue pas les travaux et se cherche une nouvelle victime. Une fois le contrat accepté, le dossier relève alors du droit civil plutôt que du droit criminel. Le propriétaire doit donc intenter une poursuite au civil contre une personne qu’il ne connaît pas et une entreprise qui n’existe pas vraiment.

Une fraude similaire avait été signalée en 2009. Cet été-là, plus de six personnes avaient été victimes d’une fraude de plusieurs milliers de dollars après avoir signé un contrat avec une entreprise de pavage qui faisait du porte-à-porte. Il est intéressant de noter que, dans ces cas-là, le suspect s’appelait aussi « James » et avait un accent britannique.

La police tient à mettre le public en garde contre cette fraude. Que vous soyez propriétaire d’une résidence ou d’une entreprise, vous pourriez être ciblé. Soyez prudent lorsqu’on vous approche et vous offre un service ou un produit pour lequel il faut payer avant l’exécution du contrat.

Les entreprises non invitées qui font du porte-à-porte doivent fournir des contrats liés à leurs services et à leurs produits. Ces contrats sont réglementés par Consumer Protection BC.

Consumer Protection BC et le détachement de la GRC de Prince George tiennent à souligner que certaines entreprises légitimes font du porte-à-porte. Voici quelques conseils pour aider les consommateurs à discuter avec des employés d’entreprises qui font du porte-à-porte :

• Sachez à qui vous avez affaire. Les employés de ces entreprises doivent pouvoir fournir des preuves d’identité sans problème.
• Confirmez le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du vendeur. Les employés doivent connaître l’adresse et le numéro de téléphone de leur entreprise.
• Si une offre semble trop belle pour être vraie, c’est sans doute le cas! Il est toujours suspect de se faire offrir des produits et des services bien en deçà de leur valeur marchande.
• Appelez la ligne du service à la clientèle de l’entreprise. Vérifiez si le numéro de téléphone fonctionne et, si oui, posez des questions.
• Connaissez vos droits en matière d’annulation. Selon la réglementation de Consumer Protection BC, vous avez dix jours pour annuler un contrat de vente de porte-à-porte, et ce, pour n’importe quelle raison. Vous avez également jusqu’à un an pour annuler votre contrat si celui-ci n’inclut pas certains renseignements (p. ex. le nom de l’entreprise, le prix total ou les modalités de paiement).
• Méfiez-vous des acomptes à verser et conservez une copie de votre contrat. Selon la réglementation de Consumer Protection BC, si on vous demande de verser un acompte, celui-ci ne peut dépasser 10 % du montant total ou 100 $ (le montant moindre des deux). Vous devez également recevoir une copie du contrat au moment de la signature, sinon le contrat n’est pas valide.
• Posez des questions à propos des mesures incitatives. Les sondages ou les mesures incitatives sont des tactiques pouvant être utilisées par certains vendeurs de porte-à-porte afin d’entrer dans votre résidence et de vous présenter leur produit ou leur service. Prenez une décision éclairée et assurez-vous que vous avez besoin du produit ou du service avant d’accepter un cadeau.
• Faites vos recherches. Avant de signer un contrat ou de décider d’un achat, il est toujours bien d’obtenir des renseignements supplémentaires : demandez à vos amis ou à vos voisins ce qu’ils ont vécu ou faites des recherches sur le Web au sujet de l’entreprise. Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau d’éthique commerciale, le Centre antifraude du Canada et Consumer Protection BC afin de vous renseigner sur l’entreprise.
• Ne vous pressez pas. Dites au vendeur que vous avez besoin de temps pour réfléchir à votre achat. Un vendeur légitime ne mettra pas de pression sur vous. Et rappelez-vous que vous avez le droit de dire non.

Pour en savoir plus sur vos droits et pour obtenir des conseils généraux visant les consommateurs en ce qui a trait au porte-à-porte, consultez le www.consumerprotectionbc.ca/blog (en anglais seulement). Bien qu’il ne mène pas d’enquêtes sur les fraudes, vous pouvez communiquer avec Consumer Protection BC au 1-888-564-9963 ou à info@consumerprotectionbc.ca si vous avez des questions sur vos droits d’annulation en lien avec un contrat de porte-à-porte.