Mauvais emploi d’Internet – Conséquences et lois

Conseils de sécurité sur Internet

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• Mauvais emploi d’Internet – Conséquences et lois

Les infractions au Code criminel suivantes s’appliquent si une personne utilise Internet de façon nuisible.

Leurre d’enfants  

• En vertu du Code criminel du Canada, il est interdit d’utiliser Internet pour convaincre des jeunes (personnes de moins de 18 ans) de prendre part à des activités sexuelles ou pour organiser des rencontres à ces fins.

Pornographie juvénile et matériel sexuellement explicite mis à la disposition d’un enfant

• Toute personne qui envoie des photos ou des vidéos de nature sexuelle présentant des personnes de moins de 18 ans peut encourir de graves conséquences, et ce, même si l’expéditeur connaît le sujet de la photo. Par exemple, un jeune montrant une photo ou une vidéo à caractère sexuel de son copain ou de sa copine de moins de 18 ans peut être accusé de distribution de pornographie juvénile.
   
• Quiconque tenant des propos de nature sexuelle avec un enfant peut être très dangereux et doit être signalé à un service de police. Dites à votre enfant qu’il doit vous informer de toute personne lui demandant de produire ou d’envoyer des images ou des vidéos à caractère sexuel.

Harcèlement criminel et profération de menaces

• L’utilisation d’Internet pour menacer ou harceler quelqu’un est un crime pouvant mener à des accusations criminelles, même si un enfant pense qu’il le fait seulement pour rire.
• Les téléphones cellulaires peuvent aussi être utilisés à des fins de cyberintimidation. Les messages textes de harcèlement ou les images non désirées envoyés à l’aide de ces appareils sont considérés comme de la cyberintimidation.

Jeux d’argent en ligne chez les mineurs

• Les sites de jeux de hasard en ligne, comme les casinos, les jeux de cartes, les paris et le poker, sont populaires auprès des jeunes. Il faut être âgé de 18 ou 19 ans pour y participer. Les jeunes de 13 à 19 ans peuvent être tenus criminellement responsables d’activités liées aux jeux de hasard en ligne.

Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide

BullyText

• BullyText est un outil visant à susciter l'engagement des jeunes à l'aide de textos qui présentent divers scénarios sur l'intimidation.  Les choix que les jeunes font en textant déterminent l'évolution des scénarios avec leurs amis et d'autres personnes.

www.pensezcybersecurite.gc.ca

• Ce site fournit une vaste gamme d’information aux parents et aux jeunes afin de les aider à se protéger sur Internet.

www.aidezmoisvp.ca

• Ce site fournit de l’information aux jeunes qui ont été touchés par la publication en ligne ou l’envoi par courriel ou message texte d’une photo ou d’une vidéo à caractère sexuel.