Les enquêteurs de la Police fédérale de la GRC et la BCSC s’attaquent à la fraude en matière d’investissement à l’étranger en ciblant les « mules financières »

C.-B., Police fédérale

2024-06-10 08:00 HAP

Dossier nº 2024-10780

L’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) du programme de la Police fédérale de la région du Pacifique de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie Britannique, la BC Securities Commission (BCSC), ont remis des avertissements à dix personnes soupçonnées d’être des « mules financières », afin de lutter contre les fraudes en matière d’investissement perpétrées depuis l’étranger et ciblant les Britanno‑Colombiens.

Lors d’une opération conjointe menée le 29 mai dans la région métropolitaine de Vancouver, les enquêteurs de l’EIPMF et de la BCSC ont remis en mains propres des lettres d’avertissement à des personnes soupçonnées de transférer des fonds pour le compte de criminels. L’utilisation de mules financières est une tactique courante de blanchiment d’argent. Elle permet aux criminels de transférer leurs gains obtenus de façon illicite en dissimulant leur identité ainsi que la provenance et la destination des fonds.

Les personnes qui transfèrent de l’argent pour le compte de criminels peuvent être accusées au criminel de possession ou de blanchiment de produits de la criminalité. Si cela s’inscrit dans un stratagème de fraude en matière d’investissement, le fait de transférer de l’argent pour le compte d’autres personnes peut également donner lieu à des allégations d’inconduite en vertu de la Securities Act de la Colombie Britannique.

La BCSC a repéré les personnes soupçonnées d’être des mules financières après avoir découvert des renseignements selon lesquels elles envoyaient ou recevaient de l’argent ou des cryptomonnaies soutirés à des victimes de fraudes en matière d’investissement.

Les criminels utilisent diverses tactiques pour recruter des personnes qui serviront de mules financières, en leur offrant souvent une partie des fonds transférés en guise de paiement. Les criminels peuvent mentir sur leur identité, promettre des emplois ou créer des liens amicaux ou sentimentaux en ligne. Les criminels peuvent demander aux gens de « traiter des paiements », de « transférer des fonds » ou de « réexpédier des produits » pour transférer aux fraudeurs l’argent soutiré aux victimes de fraudes en matière d’investissement.

Dans certains cas, les personnes ne se rendent pas compte qu’elles transfèrent de l’argent pour le compte de criminels et qu’elles peuvent également être elles mêmes victimes d’une fraude en matière d’investissement. Les mules financières peuvent penser qu’elles aident un ami ou une personne pour laquelle elles ont des sentiments amoureux, ou qu’elles accomplissent une tâche dans le cadre d’un travail en ligne. Si les mules financières continuent d’envoyer ou de recevoir des fonds pour le compte de criminels après avoir été averties de ne pas le faire, elles pourraient être inculpées d’infractions criminelles ou réglementaires.

La GRC et la BCSC poursuivront leur collaboration dans le cadre d’une stratégie plus vaste de lutte contre la fraude en matière d’investissement en ligne, en repérant, en perturbant et en démantelant les maillons nationaux des réseaux criminels, lesquels sont souvent basés à l’étranger et ciblent des victimes au Canada et dans d’autres pays.
Conseils à la population

Si un ami ou un partenaire amoureux en ligne vous demande de l’aider à transférer des fonds ou si quelqu’un vous offre de faire de l’argent facilement, il se peut que vous ayez affaire à un recruteur de mules financières.

Voici les mesures que vous pouvez prendre pour éviter de devenir une mule financière sans le savoir:

• Ne transférez pas d’argent au nom d’une personne si vous ne l’avez pas rencontrée en personne;
• Ignorez les courriels non sollicités ou les messages sur les médias sociaux qui promettent de vous faire gagner de l’argent rapidement et facilement;
• Soyez sceptique si un employeur vous demande de recevoir de l’argent sur votre compte bancaire et de le « traiter » ou de le « transférer » dans le cadre de votre travail;
• Si vous avez déjà reçu de l’argent ou des cryptoactifs d’une personne rencontrée en ligne, ou si vous pensez avoir été victime d’une fraude en matière d’investissement, prévenez immédiatement votre banque ou votre caisse populaire, et signalez l’incident à la BCSC ou à la GRC.

« Les groupes criminels organisés ciblent de plus en plus les membres les plus vulnérables de notre société au moyen de fraudes en matière d’investissement. Le Programme de l’intégrité financière de la GRC s’est associé à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique pour lutter contre cette tendance criminelle au moyen d’une stratégie sur plusieurs fronts. En plus de prendre une série de mesures coercitives conjointes contre ces réseaux criminels, nous nous efforçons de renforcer notre première ligne de défense en fournissant de l’information et des ressources à la population ainsi que des conseils sur les pièges à éviter pour ne pas être victime d’une arnaque. »

Source : Surintendant Adam MacIntosh, officier responsable du Programme de l’intégrité financière – programme de la Police fédérale de la région du Pacifique de la GRC

« Les mules financières aident, sciemment ou non, des criminels à blanchir leurs fonds provenant d’activités illicites. Nous collaborons avec la GRC pour réprimer ce problème et avertir les mules qu’elles ne peuvent pas se soustraire à leurs responsabilités en ignorant délibérément la provenance de l’argent. Nous sensibilisons également la population, car il est essentiel que les gens soient au courant de l’existence de ces stratagèmes pour éviter de se rendre complices d’une fraude sans le savoir. En collaborant avec la police, nous pouvons dissuader les fraudeurs d’exploiter les Britanno Colombiens. »

Source : Lori Chambers, directrice adjointe de l’application de la loi, Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique - À propos de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie Britannique (bcsc.bc.ca)

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie Britannique, un organisme provincial indépendant, s’efforce de faire profiter les particuliers des possibilités offertes par le marché des investissements. Nous établissons des règles, nous surveillons la conformité de l’industrie à ces règles, nous prenons des mesures en cas d’inconduite et nous fournissons des conseils aux investisseurs et à l’industrie. En tant que gardiens du marché des investissements de la Colombie Britannique, nous nous engageons à ce que le marché demeure honnête, équitable, compétitif et dynamique, afin de permettre aux Britanno Colombiens de prospérer.

Si vous avez été la cible d’une fraude en matière d’investissement, même si vous n’avez pas subi de perte financière, nous vous conseillons d’alerter votre institution financière, de contacter votre service de police local, d’informer la Commission et de signaler l’incident au Centre antifraude du Canada (CAFC) au 1 888 495 8501.

Le présent communiqué de presse a été élaboré conjointement par la BCSC et le programme de la Police fédérale de la région du Pacifique de la GRC.

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