Opérations d’infiltration - Foire aux questions

Q. Quels facteurs faut-il prendre en considération lorsqu’on décide de faire appel à des agents d’infiltration? De quelle façon les priorités sont-elles établies?
R. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération lorsqu’on décide de faire appel à des agents d’infiltration.

Ces facteurs incluent :

Les risques élevés de récidive et de perpétration d’autres crimes figurent également parmi ces facteurs. Par exemple, les crimes impliquant des tueurs en série ou des tueurs à gages constituent une priorité absolue. La sécurité et les attentes du public doivent également être prises en considération au moment de prendre une décision, car le public s’attend à ce que la police élucide les crimes haineux.

Q. Quels sont les éléments de la technique d’infiltration au criminel qui ont été contestés devant les tribunaux?
R. La mise en application de la technique a été contestée devant les tribunaux. Chacune de ces contestations a entraîné la réévaluation des techniques employées et le programme a été modifié en conséquence.

Q. Pourquoi ce type d’enquête est-il efficace?
R. La technique d’infiltration au criminel crée un contexte dans lequel les suspects se sentent à l’aise de divulguer certaines activités de leur passé dont autrement ils ne parleraient pas. Elle incite les gens à être francs et à dire la vérité, même lorsque leur conduite peut être qualifiée à la fois de criminelle et de honteuse.

Q. Quelle est, en moyenne, la durée d’une opération d’infiltration?
R. Elle varie d’une enquête à l’autre, selon les circonstances de l’opération en question.

Q. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, il n’est pas permis d’utiliser des scénarios d’infiltration d’envergure. Pourquoi la police canadienne est-elle autorisée à utiliser ce type de technique d’enquête?
R. Au contraire, des preuves ont été recueillies par la GRC grâce à la technique d’infiltration au criminel aux États-Unis et au Royaume-Uni. De plus, des services de police aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et dans certains pays d’Europe ont recours à cette technique.

Q. La technique d’infiltration au criminel est-elle conforme à l’éthique?
R. Dans le jugement qu’elle a rendu en 1981 dans l’affaire Rothman c. Sa Majesté la Reine, la Cour suprême du Canada a statué ce qui suit :

Il faut aussi se rappeler qu’une enquête en matière criminelle et la recherche des
criminels ne sont pas un jeu qui doive obéir aux règles du marquis de Queensbury. Les
autorités, qui ont affaire à des criminels rusés et souvent sophistiqués, doivent parfois user d’artifices et d’autres formes de supercherie, et ne devraient pas être entravées dans leur travail par l’application de la règle. Ce qu’il faut réprimer avec vigueur, c’est, de leur part, une conduite qui choque la collectivité.

Le public appuie aussi cette méthode. Un sondage effectué récemment auprès d’adultes en Colombie-Britannique a révélé que cette technique était approuvée par 90 % des répondants.

Q. Pourquoi la technique d’infiltration au criminel est-elle si controversée?
R. Cette technique suscite beaucoup d’intérêt en raison de son efficacité. Il s’agit d’une technique éprouvée qui permet d’éclaircir efficacement les faits d’un crime grave. L’information et les preuves à l’appui ou les preuves indirectes solides recueillies grâce à cette technique permettent de veiller à ce que ce soit le coupable qui soit traduit en justice.

Q. Pour quelle raison la GRC veut-elle en divulguer le moins possible au sujet du Programme d’infiltration?
R. La nature même du programme est secrète et son succès continu repose sur la capacité de protéger l’intégrité de toutes les techniques d’infiltration.

Q. Quel est le degré de réussite des opérations d’infiltration dans les cas de crimes graves et d’homicides?
R. Dans 75 % de ces opérations, la personne d’intérêt est soit innocentée, soit inculpée. Plus de 95 % des procédures judiciaires entraînent des condamnations.

Q. Qu’advient-il de l’autre 25 % des opérations?
R. Ces enquêtes demeurent non résolues.

Q. Si une personne d’intérêt ne réagit pas à la méthode employée par les agents d’infiltration dans une opération d’infiltration au criminel, est-ce que l’enquête prend fin?
R. Non. D’autres méthodes d’enquête seraient envisagées.

Q. Comment pouvez-vous justifier l’utilisation de la technique d’infiltration au criminel?
R. Cette technique a été utilisée à plusieurs reprises et a été étudiée de très près par les tribunaux partout au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. Dans les cas où cette technique est employée et la preuve est examinée soigneusement par les tribunaux, les conclusions et les observations tirées de ces cas servent à orienter les opérations de la GRC. Cette technique d’enquête a été admise par les tribunaux et s’est avérée très efficace pour mettre au jour la vérité. Toutes les opérations d’infiltration sont soumises à des processus rigoureux de planification, d’examen, de suivi et d’approbation.
 

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